Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Conciergerie Avignon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le site La Conciergie Avignon est accessible à l’adresse suivante : http://laconciergerieavignon.com/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  “Mentions légale” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Editeur du site

Le site La Conciergerie Avignon est édité par :

LA CONCIERGERIE AVIGNON – E.I. Phillip Chandler

domicilié à l’adresse suivante : 5 Rue du Centre, 30650 Rochefort-du-Gard, et identifiée sous le numéro SIREN suivant : 920180718 et inscrite au R.C.S. de Nîmes soule numero Nimes A 920 180 718.

Téléphone : +33 6 66 79 37 05

Adresse e-mail : bonjour@laconciergerieavignon.com (https://laconciergerieavignon.com/ ) ci-après “l’Éditeur”. 

 

Directeur de publication

Le Directeur de publication est  Phillip Chandler ci-après “le Directeur de publication”.

 

Hébergeur du site

Le site de La Conciergerie Avignon est hébergé par : SiteGround, siteground.com, dont le siège social est situé à SiteGround Spain S.L. Calle Prim 19 28004 Madrid, Téléphone : +34 900 838 543, ci-après « l’Hébergeur ».

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Conciergerie Avignon ci-après les “Utilisateurs”.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@laconciergerieavignon.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Le site La Conciergerie Avignon vous souhaite une excellente navigation !

 

Conditions Générales du Site Web

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site
 
Ce site est géré et appartient à Phillip Chandler
 
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
 
Type de site: vitrine
 
Propriété intellectuelle:
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Phillip Chandler et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
 
Limitation de responsabilité:
Phillip Chandler ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Phillip et ses employés ne seront pas tenu responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
 
Indemnité:
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Phillip Chandler de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans la présente Charte.
 
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicable en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclus la règlementation a l’échelle de l’UE énoncé dans le RGPD.
 
Divisibilité :
Si, a tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les loi et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
 
Modifications :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générale de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informes de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
 
Contact:
Veuillez nous contacter au: +33 6 66 79 37 05 ou par email : bonjour@laconciergerieavignon.com

Politique de Confidentialité

http://laconciergerieavignon.com/

Phillip Chandler Type de site : vitrine

 

Le but de cette politique de confidentialité 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L’utilisation des données recueillies

c. Qui a accès aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente

Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : – voir section Politique sur les Cookies

 

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

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b. Email

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : formulaire online.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées

dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. voir Politique sur les Cookies

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

a. contact du client

Avec qui nous partageons les données personnelles

L’intégrité des données personnelles collectées ne seront divulguer à des tierces personnes ou autre tiers.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

a. si la loi l’exige

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait la cessation de notre activité avec ce partenaire.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a. droit d’accès

b. droit de rectification

c. droit à l’effacement

d. droit de restreindre le traitement

e. droit à la portabilité des données

f. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Mr Phillip Chandler bonjour@laconciergerieavignon.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Mr Phillip Chandler

06 66 79 37 05

bonjour@laconciergerieavignon.com

5 Rue du Centre, 30650 Rochefort-du-Gard.

Date d’entrée en vigueur : le 1 février 2023

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