Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Conciergerie Avignon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le site La Conciergie Avignon est accessible à l’adresse suivante : http://laconciergerieavignon.com/ (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  “Mentions légale” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Editeur du site

Le site La Conciergerie Avignon est édité par :

LA CONCIERGERIE AVIGNON – E.I. Phillip Chandler

domicilié à l’adresse suivante : 5 Rue du Centre, 30650 Rochefort-du-Gard, et identifiée sous le numéro SIREN suivant : 920180718 et inscrite au R.C.S. de Nîmes soule numero Nimes A 920 180 718.

Téléphone : +33 6 66 79 37 05

Adresse e-mail : bonjour@laconciergerieavignon.com (https://laconciergerieavignon.com/ ) ci-après “l’Éditeur”. 

 

Directeur de publication

Le Directeur de publication est  Phillip Chandler ci-après “le Directeur de publication”.

 

Hébergeur du site

Le site de La Conciergerie Avignon est hébergé par : SiteGround, siteground.com, dont le siège social est situé à SiteGround Spain S.L. Calle Prim 19 28004 Madrid, Téléphone : +34 900 838 543, ci-après « l’Hébergeur ».

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Conciergerie Avignon ci-après les “Utilisateurs”.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@laconciergerieavignon.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Le site La Conciergerie Avignon vous souhaite une excellente navigation !

 

Conditions Générales du Site Web

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site
 
Ce site est géré et appartient à Phillip Chandler
 
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
 
Type de site: vitrine
 
Propriété intellectuelle:
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Phillip Chandler et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
 
Limitation de responsabilité:
Phillip Chandler ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Phillip et ses employés ne seront pas tenu responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
 
Indemnité:
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Phillip Chandler de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans la présente Charte.
 
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicable en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclus la règlementation a l’échelle de l’UE énoncé dans le RGPD.
 
Divisibilité :
Si, a tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les loi et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
 
Modifications :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générale de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informes de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
 
Contact:
Veuillez nous contacter au: +33 6 66 79 37 05 ou par email : bonjour@laconciergerieavignon.com

Politique de Confidentialité

http://laconciergerieavignon.com/

Phillip Chandler Type de site : vitrine

 

  1. Informations importantes et qui sommes-nous ?

Les principes qui sous-tendent la législation sont là pour nous aider à maintenir la transparence avec nos clients sur la façon dont nous traitons leurs données personnelles, à ne les utiliser qu’à des fins légales ou légitimes et à nous assurer que l’utilisation est appropriée à cette fin. Nous le faisons car nous voulons être clairs et transparents sur les informations que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons et sur la manière dont nous les stockons et les protégeons.

La Conciergerie Avignon respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (quel que soit l’endroit d’où vous le visitez) et vous informera de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Dans le cadre de notre modèle commercial, nous sommes tenus de collecter des informations de nature personnelle auprès de vous afin que vous puissiez accéder à nos services. Ces informations sont utilisées pour exploiter les installations que nous vous proposons et pour nous conformer aux lois et réglementations.

Cette législation accorde aux individus de nouveaux droits en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le stockage de vos données personnelles et fournit de nouvelles règles aux organisations sur la manière de traiter les données personnelles.

 

  1. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

  • Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille et/ou le nom de famille.
  • Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de la propriété sous contrat de service, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
  • Les données de transaction comprennent des détails sur les produits et services que vous avez utilisés chez nous.
  • Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

 

  1. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :

Interactions directes : Vous pouvez nous donner votre identité, vos coordonnées et vos autres données en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

  • Demander nos produits ou services
  • Participer à un concours, une promotion ou un sondage
  • Faites-nous part de vos commentaires ou contactez-nous

Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires.

 

Tiers ou sources accessibles au public : Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :

  • Données techniques provenant de fournisseurs d’analyses tels que Google basés en dehors de l’UE.
  • Données de contact et autres données provenant de fournisseurs de services techniques, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
  1. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Pour entrer en contact avec vous dans le cadre d’une relation commerciale, sondage, marketing
  • Pour la facturation des éventuels services

 

  1. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le point 4. ci-dessus :

  • Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants basés en France et dans l’UE qui fournissent des services informatiques et d’administration système.
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous avons également mis en place un régime de protection des données pour superviser le traitement efficace et sécurisé de vos données personnelles. Les détails de ces mesures peuvent être obtenus auprès de notre délégué à la protection des données.

 

  1. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessus. Cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de la France.

Veuillez nous envoyer un e-mail à bonjour@laconciergerieavignon.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de la France.

 

  1. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès accidentel à vos données personnelles de manière non autorisée, leur modification ou leur divulgation.

En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous avons également mis en place des mesures pour protéger l’intégrité, la disponibilité, l’authenticité et la confidentialité de vos données. Nous testons, évaluons et évaluons régulièrement l’efficacité de ces mesures pour assurer la sécurité du traitement.

 

  1. Conservation des données

Combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

À des fins fiscales, la loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les coordonnées, l’identité, les données financières et les données de transaction) pendant au moins six ans après qu’ils ont cessé d’être clients.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir « Demander l’effacement » ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

 

  1. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits comprennent :

  • Demandez l’accès à vos données personnelles.
  • Demander la correction de vos données personnelles.
  • Demandez l’effacement de vos données personnelles.
  • S’opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Demander le transfert de vos données personnelles.
  • Droit de retirer son consentement.

Vous pouvez en savoir plus sur ces droits à tout moment en nous contactant à bonjour@laconciergerieavignon.com.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

 

VOS DROITS LÉGAUX

 

Vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demandez l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données.
    • Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
    • Lorsque vous avez besoin que nous détenions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
    • Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement consentis à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Mr Phillip Chandler

06 66 79 37 05

bonjour@laconciergerieavignon.com

5 Rue du Centre, 30650 Rochefort-du-Gard.

Date d’entrée en vigueur : le 1 février 2023

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